J.O. 255 du 1 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 octobre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
NOR : MCCL0500758A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par :
- la faculté d'architecture de l'université d'Etat d'architecture et de construction d'Erevan (Arménie).
Cette reconnaissance est valable deux ans.